Le Québec ne peut être français qu'indépendant !

L’indépendance, nécessaire à la pérennité et à l’essor de la langue française au Québec.

Résumé du mémoire du Mouvement Québec Indépendant (MQI) à la Commission parlementaire de l'Éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi 96

par Gilbert Paquette[1]

1. La régression du français au Québec

 Le mémoire résume d’abord les statistiques globales inquiétantes qui démontrent une régression continue du français au Québec.

 Pour reprendre les mots de Guy Rocher en 2017 : « 40 ans après sa proclamation, le français est en recul au Québec, que ce soit comme langue maternelle, comme langue d’usage ou comme langue parlée à la maison ».

 L’anglicisation du Québec progresse depuis longtemps et elle est systémique, alimentée par le contrôle canadien sur l’immigration, l’intégration des francophones et des allophones au collège et à l’université, le faible usage du français comme langue de culture et de communication, le dédoublement des services sociaux et de santé et le bilinguisme au travail, dans les commerces et dans l’économie.

2. Les forces à l’œuvre contre le fait français

 Des forces énormes jouent contre le français au Québec. Elles expliquent l’existence de ce phénomène plutôt rare dans le monde d’une nation forcée de défendre sa langue chez elle.

• Les gouvernements britanniques et canadiens ont toujours eu comme objectif la minorisation des francophones au Québec et au Canada par la loi et par l’immigration. Nos 258 ans de résistance à l’anglicisation le démontre amplement.
• La Constitution canadienne et le coup de force de 1982 ont mis en place un gouvernement par les juges qui supervisent les lois du Québec. C’est ainsi que  la loi 101 a été mise en échec.
• La majorité de l’opinion canadienne hors-Québec ne reconnaît pas dans les faits l’existence de la nation québécoise[2]. Les partis et les politiciens canadiens obéissent à l’opinion publique.
• L’anglicisation par la culture et les communications numériques est une tendance internationale. Ces domaines sont de par la constitution de la compétence du gouvernement d’Ottawa – Le projet C10, inspiré du Rapport Yale, élargit cette compétence sans défendre la place du français.

      3 - La loi 96 ne pourra pas même freiner l’érosion du français au Québec

 Le projet de loi 96, dans son état actuel est tragiquement incapable de renverser le processus d’érosion du français. Plusieurs domaines vitaux sont totalement absents du projet de loi : immigration, culture, communication, car il échappent aux compétences du Québec. Dans le cadre de ses compétences provinciales, le gouvernement adopte des demi-mesures en éducation. Le PL96 manque de l’audace d’un Camille Laurin pour vaincre la culture de résignation présente au Québec.

 Le mémoire du MQI  présente plusieurs recommandations dans les domaines de l’immigration, la législation, la justice et l’administration publiques, le travail, le commerce et l’affichage, et l’éducation. Les plus déterminantes ne sont applicables qu’hors du cadre provincial actuel.

• Immigration. Il n’y a rien dans la loi 96 pour atteindre l’objectif de 90% des transferts des immigrants vers le français, nécessaire pour maintenir la population francophone au Québec. On ne peut compter principalement sur des cours de français. Une immigration largement francophone avant son arrivée au Québec est nécessaire, mais le Québec n'a pas son mot à dire sur le choix de près de la moitié des immigrants, sans compter les permis d’immigration temporaire d’où proviennent de plus en plus les nouveaux résidents permanents. Un pourcentage grandissant d’immigrants, de 36,6 % en 2011 à 50,2% en 2019, ne connaissent pas le français, notamment en provenance de la Chine et de l’Inde, les plus réfractaires au français.
• Travail, commerce, affichage. L’affichage unilingue français n’est pas rétabli suite à son abolition par la Cour suprême. Les entreprises de moins de 100 employées sont dispensées des comités de francisation; elles regroupent les 2/3 des employés où se concentrent la majorité des allophones. Les 1760 entreprises à Charte canadienne sont exclues de la loi pour leurs 135 000 employés. Les droits de travailler et d’être servis en français reposeront sur les moyens, considérables, qui devront êtr donnés à l’OQLF pour les faire respecter.
• Législation, justice, administration publique. Le PL96 ne change rien d’important au régime bilingue de législation et de justice; le français n’est langue officielle que de nom. L’administration publique devra communiquer uniquement en français avec les personnes morales, mais elle maintiendra les services en anglais pour les personnes ayant droit aux écoles anglaises. Le réseau anglophone de santé est maintenu bien au-delà des besoins de la communauté anglophone; McGill dessert 1,7 millions des personnes  sur 61% du territoire du Québec. Le bilinguisme dans des municipalités comptant moins de 50% d’anglophones est maintenu.
• Éducation. Aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire, en 2015, 61,2 % seulement des élèves à l’école anglaise au Québec étaient de langue maternelle anglaise, 23,4 % de langue maternelle française et 15,4 % de langue maternelle tierce.[3] Au niveau collégial, le PL96 vise à faire en sorte que la proportion d’élèves dans les cégeps anglophones ne puisse dépasser 17,5%, le double du poids de la communauté anglophone. Au niveau universitaire, le PL96 ne corrige pas le surfinancement des universités anglophones du Québec; les francophones du Québec, avec 81,6 % de la population québécoise, recevaient en 2002-2003 seulement 78,6 %, 70,3 % et 61,2 % des fonds de Québec, d’Ottawa et des revenus « autres ».

4. Oser devenir un pays de langue française en Amérique

 Il faut cesser de nous illusionner sur notre capacité de maintenir la langue française au Québec en nous conformant au statut provincial imposé par les lois constitutionnelles canadiennes. Il faut s’attaquer aux causes profondes du déclin du français en nous donnant notre propre cadre législatif constitutionnel.

 Amender la Constitution canadienne est une voie sans issue. L’article 159 du PL96 inscrit dans la constitution canadienne que nous sommes une nation dont le français est la seule langue officielle et la langue commune. Outre le fait que cette affirmation est démentie par la réalité, cela ne change rien au fait que la constitution du Canada  a préséance sur toutes les lois québécoises. Les compétences canadiennes sur l’immigration, la culture et les communications demeurent à Ottawa. Les tribunaux canadiens continueront à désavouer les décisions de l’Assemblée nationale comme ce fut le cas pour la loi 101. Le gouvernement du Québec s’engage dans une voie sans issue où nous perdrons de précieuses années devant les cours canadiennes, à la recherche d’une illusion. Le Québec continuera entre temps à subir une répression juridique qui met sa langue en péril.

 Mettre fin à la dépendance culturelle et politique du Québec.  La langue est transversale à tous les domaines de l’activité humaine. Elle est surtout indissociable de la culture et des communications, domaines totalement absent du PL96 et où l’État canadien dispose des compétences et des instruments majeurs. Tous les gouvernements du Québec qui ont voulu rapatrier ces moyens d’action se sont heurtés au gouvernement canadien qui tient à imposer son credo multiculturel désormais inscrit dans la constitution canadienne.

 Assurer une immigration en français au Québec. Le PL 96 ne pourra atteindre l’objectif que 90% des immigrants au Québec adoptent la langue française. Tant que le Québec se comportera en minorité plutôt que comme une nation, la majorité des immigrants au Québec auront intérêt à s’identifier à la langue de la majorité canadienne.

***

 En conclusion, nous proposons de nous donner les moyens d’une nation et de proposer à la population, dès la prochain campagne électorale, une constitution initiale de la république du Québec[4] qui permettra d’y :

• Intégrer l’article 159 du projet de loi 96 ainsi que les droits politiques de la nation québécoise incluse dans la loi 99;
• Constitutionaliser la Charte de la langue française telle qu'elle était à l'origine, en la renforçant pour faire du français la seule langue de la législation, des tribunaux, des services publics, des affaires et du travail, mettant fin à la dualité linguistique au Québec;
• Mettre comme condition à l’obtention de la citoyenneté québécoise des futurs immigrants au Québec une connaissance d’usage du français, des lois, des valeurs, de la culture du Québec.

 Ces recommandations ont été faites au gouvernement actuel sans grande illusion, mais le MQI la propose à tous les partis et les mouvements qui veulent que le Québec devienne un véritable pays de langue française.