STATUTS et RÈGLEMENTS du MQI

Adoptés par le Conseil de coordination du MQI le 22 mars 2019

 Article 1.  NOM ET ABRÉVIATION

 Les présents statuts régissent l’organisation sans but lucratif désignée sous le nom de Mouvement Québec indépendant. L’abréviation MQI sert aussi à désigner l’organisation.

 Article 2.  SIÈGE SOCIAL

 Le siège du MQI est situé au Québec à l’adresse déterminée par le Conseil de coordination du mouvement.

 Article 3.  LES OBJECTIFS

 Le Mouvement Québec Indépendant a été constitué pour favoriser la réalisation de l’indépendance du Québec en menant une campagne permanente de promotion de l’indépendance par tous les moyens démocratiques à sa disposition et sur toutes les tribunes.

 À cette fin, il entend notamment :

 a)       Prendre position sur l’actualité et sur l’avenir du Québec en développant un point de vue indépendantiste assumé, transparlementaire, c’est-à-dire libéré des divisions imposées au Québec par le régime politique canadien ;

 b)      Développer la conscience indépendantiste des militantes et des militants, ainsi que de la population en général, par la réalisation d’études et la production régulière d’information à partir d’une logique indépendantiste pleinement assumée ;

 c)       Diffuser des outils pédagogiques dont un magazine indépendantiste périodiquepour informer, sensibiliser la population du Québec et favoriser la formation des militantes et des militants sur l’indépendance du Québec ;

 d)      Mener des campagnes politiques sur des enjeux nécessitant une mobilisation active en défense de l’indépendance du Québec ;

 e)       Organiser des évènements pour la promotion de l’indépendance du Québec dans les régions ou auprès de certaines organisations ;

 f)       Recevoir des dons, legs et contributions et organiser les campagnes de souscription nécessaires pour recueillir ces fonds.

 Article 4.  LES SYMPATHISANTS

 Toute personne qui agit concrètement pour faire avancer la cause de l’indépendance peut devenir sympathisant du MQI en en s'inscrivant pour recevoir des communications ou en participant à ses activités.

 Un sympathisant recevra des invitations aux évènements mensuels organisés par le Mouvement, en particulier au rassemblement annuel, ainsi que des informations sur les publications du MQI.

 Article 5.  LE RASSEMBLEMENT ANNUEL

 5.01       Composition

 Le Rassemblement annuel est composé de tous les sympathisants qui décident d’y participer.

 5.02 Mandat

 Le Rassemblement se réunit au moins une fois par année sur convocation du Conseil de coordination pour prendre connaissance d’un rapport d’activités du Conseil, discuter de la situation politique et émettre des propositions sur l’orientation et l’action du MQI.

5.03       Convocation

 Tous les sympathisants du Mouvement sont convoqués au Rassemblement par le Conseil de coordination au moyen d’un avis indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du  jour.   L’avis est envoyé aux sympathisants, à leur adresse électronique inscrite aux registres du Mouvement, au moins quinze (15)jours avant la date du Rassemblement.

 Article 6.  LE CONSEIL DE COORDINATION

 6.01       Composition

 Le Conseil de coordination du MQI est l’organe directeur du mouvement. Il est composé d’un maximum de 20 personnes regroupant au départ les membres fondateurs du mouvement ou cooptés par ces derniers. Sa composition doit respecter le principe de parité homme-femme. Il peut attribuer à certains de ses membres des fonctions telles queporte-parole, présidente/président, secrétaire, trésorier/trésorière, responsable des communications ou de la mobilisation.

 6.02       Mandat

 Le Conseil de coordination dirige les activités du MQI et peut à cette fin, notamment :

1. Préparer un plan d’action pour déterminer les priorités d’action et le cadre de coordination des activités du Mouvement ;

2. Créer tout comité, en nommer les membres et en définir le mandat ;

3. Approuver la création de comités régionaux pour coordonner les activités du MQI dans une région ;

4. Nommer les personnes responsables des différentes activités ;

5. Préparer ou faire préparer le rapport financier et les prévisions budgétaires et les approuver ;

6. Décider des règles de fonctionnement, de financement ou de procédure.

 6.03       Convocation

 Le Conseil de coordination se réunit aussi souvent qu’il l’estime nécessaire, sur convocation par la personne désignée pour ce faire, au moins cinq jours avant la tenue de la réunion.

 6.04       Quorum

 Le quorum du Conseil de coordination est de 5 membres.

 Article 7.  LES COMITÉS RÉGIONAUX

 7.01       Lieux privilégiés de participation et de coordination, les comités régionaux regroupent les membres du MQI sur une base régionale afin de coordonner les actions du mouvement en faveur de l’indépendance dans une région.

 7.02       Chaque comité régional est créé par résolution du Conseil de coordination suite à une demande signée par 5 personnes d’une région membres du MQI, une de ces personnes agissant comme coordonnatrice du comité régional.

 7.03       Les comités régionaux ont pour mandat d’élaborer un plan d’action régional conforme aux objectifs du MQI, incluant des évènements de promotion et de formation politique, de diffusion du magazine et des autres outils d’information du MQI et de financement de l’organisation.

 7.04       Une assemblée régionale des sympathisants du MQI doit être réunie au moins une fois par année sur convocation du coordonnateur du comité régional pour élire les cinq membres du comité régional et tout autre sujet pertinent au mandat de la région.

 Article 8.  LES SOUS- COMITÉS DU CONSEIL DE COORDINATION.

 8.01       Le Conseil de coordination peut créer des sous-comités pour l’aider dans la réalisation de ses mandats, notamment en ce qui concerne la réalisation du plan d’action annuel ou de tout autre élément de la mission du MQI.

 8.02       Aucun sous-comité ne peut assumer au nom du MQI des prises de positions publiques ou des obligations et responsabilités qui n’ont pas été approuvées par le Conseil de coordination du Mouvement.

 Article 9.  DÉMISSION, SUSPENSION OU EXCLUSION

 9.01       Un membre du Conseil de coordination qui est absent à trois réunions consécutives sans motif est considéré comme ayant démissionné, à moins que le Conseil de coordination en décide autrement par résolution.

 9.02       Tout sympathisant du MQI dont les actes ou l’attitude sont contraires aux règlements du MQI, ou qui lui cause préjudice, peut être exclu par résolution approuvée par les deux tiers des administrateurs présents à une réunion du Conseil de coordination.

 Le ou la secrétaire doit aviser le membre, par écrit, de cette possibilité de suspension ou d’exclusion, en informant le membre des motifs invoqués pour sa suspension ou son exclusion et en le convoquant à la réunion du Conseil de coordination où la mesure proposée doit être débattue. La suspension ou l’exclusion prend effet à compter de la résolution du Conseil de coordination.

 Article 10.  DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 10.01    Le MQI exerce ses opérations sans gain pécuniaire pour ses membres et tous ses fonds ou autres acquisitions seront employés à l’avancement de l’indépendance.

 10.02    Le MQI est financé par des cotisations, des dons, abonnements, et toute activité d’autofinancement qu’il choisit d’utiliser. Le financement du Conseil se fait en conformité avec les règles édictées par le Conseil de coordination.

 10.03    Tout contrat ou document devant être signé au nom du Conseil doit être approuvé par le Conseil de coordination qui en désigne les signataires.

 10.04    Le Conseil de coordination choisit l’institution financière où se font les dépôts. Tout chèque ou billet doit être signé par deux membres dûment autorisés par le Conseil.

 Article 11.  DISSOLUTION

 Advenant que le MQI vienne à cesser ses activités, tous les fonds disponibles seront remis à une ou des organisations sans but lucratif appuyant l’indépendance du Québec.

Statuts adoptés à la rencontre du Conseil de coordination tenue à Longueuil, le 22 mars 2019.